JORF n°0154 du 4 juillet 2012

Décret du 2 juillet 2012

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2012, M. Thierry Ramonatxo, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée d'un an et six mois, à compter du 1er juillet 2012.