JORF n°0154 du 4 juillet 2012

Décret du 2 juillet 2012

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 avril 2012, Mme Caroline Bascoul, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 1er juillet 2012, pour une durée de trois ans.