JORF n°0153 du 4 juillet 2010

Décret du 2 juillet 2010

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2010, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
Mme Dominique PETRO, épouse JACQUES, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Bernard CHAUVET, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Denis JARDEL, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Isabelle TERRIER-MAREUIL, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
M. Xavier SAVATIER, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.