JORF n°0153 du 4 juillet 2010

Décret du 2 juillet 2010

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2010, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence :
M. Jean-Jacques GALLI, du 20 août 2010 au 19 août 2013.
Juge au tribunal de grande instance de Draguignan :
M. Alain BERNARDOT, du 24 août 2010 au 23 août 2013.