JORF n°0155 du 4 juillet 2008

Décret du 2 juillet 2008

Par décret en date du 2 juillet 2008, M. Serge Daël, conseiller d'Etat, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de président suppléant, en remplacement de M. Jean-Marie Delarue, appelé à d'autres fonctions.