Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Dole exercées par Mme Pailot-Bonnetat (Catherine), conseillère de chambre régionale des comptes, détachée en qualité de sous-préfète hors classe.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 16 juillet 1999.