Art. 1er. - M. François Roussely est nommé président du conseil d'administration d'Electricité de France, en remplacement de M. Edmond Alphandéry, démissionnaire.
1 version
JORF n°152 du 3 juillet 1998
Décret du 2 juillet 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation d'Electricité de France et de Gaz de France ;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret no 84-266 du 11 avril 1984 relatif aux conseils d'administration d'Electricité de France et de Gaz de France ;
Vu le décret du 24 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France ;
Vu la délibération du conseil d'administration d'Electricité de France en date du 26 juin 1998 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. FRANCOIS ROUSSELY EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ELECTRICITE DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. EDMOND ALPHANDERY,DEMISSIONNAIRE.
Fait à Paris, le 2 juillet 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret