JORF n°153 du 3 juillet 1991

Décret du 2 juillet 1991

Par décret en date du 2 juillet 1991, M. Dominique Maillard, directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Pierre-François Couture.

M. DOMINIQUE MAILLARD EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-FRANCOIS COUTURE.