JORF n°0002 du 3 janvier 2015

DÉCRET du 2 janvier 2015

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015, M. Jean-Noël CHAVANNE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (classe fonctionnelle II), est nommé sous-préfet de Mulhouse (classe fonctionnelle II).