JORF n°0029 du 4 février 2024

Décret du 2 février 2024

Par décret du Président de la République en date du 2 février 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2023, Mme Stéphanie GIGAULT, magistrate du second grade, est élevée au premier grade, à compter du 1er janvier 2024.
Mme Stéphanie GIGAULT, magistrate du second grade, est placée en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trente-deux mois, à compter du 1er janvier 2024.