JORF n°0028 du 3 février 2022

Décret du 2 février 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Valérie DENUX

Résumé Mme Valérie DENUX arrête de travailler à son poste le 9 février 2022.

Il est mis fin sur sa demande, aux fonctions de Mme Valérie DENUX, directrice générale de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à compter du 9 février 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Résumé M. Laurent LEGENDART est nommé directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

M. Laurent LEGENDART est nommé directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à compter de la même date.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 février 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu