JORF n°0029 du 4 février 2010

Décret du 2 février 2010

Par décret du Président de la République en date du 2 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
Mme Annie Bouchard, épouse Cruder, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belfort, à compter du 30 juin 2009.
M. Alain Choquet, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lons-le-Saunier, à compter du 20 février 2010.
M. Patrick Stephan, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evry.
M. Stéphane Charpentier, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Apt, à compter du 28 août 2009 (intégration dans la magistrature).
M. Francis Hirigoyen, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax, à compter du 1er juin 2009.
Mme Catherine Lhenry, épouse Astor, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Yssingeaux, à compter du 1er novembre 2009.
Mme Sophie Souchère, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles, à compter du 10 septembre 2009.