JORF n°0282 du 4 décembre 2008

Décret du 2 décembre 2008

Par décret en date du 2 décembre 2008 :
― sont approuvées la dissolution de l'association dite « Association des industries électriques contre la tuberculose » et la dévolution de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Edith Seltzer » ;
― est abrogé le décret du 25 février 1931 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association des industries électriques contre la tuberculose », dont le siège est à Briançon (05).