JORF n°0081 du 4 avril 2012

Décret du 2 avril 2012

Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2012, M. Jean Richard de la Tour, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de référendaire, du 6 octobre 2012 au 31 décembre 2013.