JORF n°0079 du 3 avril 2009

Décret du 2 avril 2009

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Gérard Hamel, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 2009.

François Fillon