JORF n°0206 du 3 septembre 2017

Décret du 1er septembre 2017

Par décret en date du 1er septembre 2017, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Croix-Rouge française », dont le siège est à Paris (75), par transformation du fonds de dotation dit « Fonds de dotation Henry-Dunant ».
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.