JORF n°0234 du 2 octobre 2024

Décret du 1er octobre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'éducation nationale et de la ministre du travail et de l'emploi,

Vu la constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un Haut-commissariat à l'enseignement et à la formation professionnels ;

Vu le décret du 13 mars 2024 portant nomination du haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de M. Geoffroy de VITRY

Résumé M. Geoffroy de VITRY ne fait plus ce travail important

Il est mis fin aux fonctions de M. Geoffroy de VITRY, haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Ces responsables doivent faire appliquer le décret.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale et la ministre du travail et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

La ministre du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

La ministre de l'éducation nationale,

Anne Genetet