JORF n°0234 du 2 octobre 2024

Décret du 1er octobre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de la rectrice de l'académie de Limoges

Résumé Mme Carole DRUCKER-GODARD quitte son poste de rectrice de l'académie de Limoges parce qu'elle l'a demandé.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de l'académie de Limoges.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

La ministre de l'éducation nationale,

Anne Genetet

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel