Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite de trois magistrats
Résumé Dominique Pauthe prend sa retraite en septembre 2024. Pierre-Yves Couilleau et Sandra Orus la prenne en janvier 2025.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2024 :
M. Dominique PAUTHE, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024.
M. Pierre-Yves COUILLEAU, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025.
Mme Sandra ORUS, première présidente de la cour d'appel de Caen, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025.
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