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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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NOMINATION D'UNE MAGISTRATE
Résumé Domitille ROUSSELLE devient substitute auprès du procureur général de la cour d'appel de Versailles à partir du 2 septembre 2024.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2024, Mme Domitille ROUSSELLE, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est nommée substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles, à compter du 2 septembre 2024.
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