JORF n°0028 du 3 février 2024

Décret du 1er février 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'une ambassadrice auprès de la République des Palaos

Résumé Marie Fontanel est nommée ambassadrice de la France aux Palaos et restera à Manille.

Mme Marie FONTANEL, inspectrice générale des affaires sociales, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Palaos, en résidence à Manille.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné