JORF n°0028 du 3 février 2024

Décret du 1er février 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'ambassadrice

Résumé Mme Marie FONTANEL est nommée ambassadrice de France aux Îles Marshall et résidera à Manille.

Mme Marie FONTANEL, inspectrice générale des affaires sociales, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Îles Marshall, en résidence à Manille.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent suivre ce décret et le rendre public.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné