JORF n°0028 du 3 février 2024

Décret du 1er février 2024

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Détachement d'une magistrate auprès du ministère des armées

Résumé Mme Anne FOURNET, magistrate, travaille maintenant au ministère des armées pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 1er février 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 novembre 2023, Mme Anne FOURNET, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des armées, afin d'exercer les fonctions de cheffe du bureau des relations judiciaires à la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024.