Par décret en date du 1er février 2024 :
Sont nommés membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites :
M. Michel Jeannoutot, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
Mme Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
M. Henri Toutée, président de section honoraire au Conseil d'Etat ;
M. Christophe Devys, président de section au Conseil d'Etat ;
M. Gilles Andréani, président de chambre à la Cour des comptes ;
Mme Catherine Périn, conseillère maître à la Cour des comptes ;
M. Charles-Edouard Bucher, professeur des universités ;
Mme Alya Aglan, professeure des universités ;
Mme Sarah Gensburger, personnalité qualifiée ;
Mme Janine Drai, personnalité qualifiée.
Sont nommés membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine :
Mme Inès Rotermund-Reynard, historienne de l'art ;
M. Dominique Ribeyre, commissaire-priseur ;
Mme Claire Andrieu, professeure des universités à l'Institut d'études politiques de Paris ;
M. Xavier Perrot, professeur des universités à l'Université Clermont Auvergne.
Sont respectivement nommés président et vice-président de cette commission :
M. Michel Jeannoutot et M. Christophe Devys.