Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un avocat général à la Cour de cassation
Résumé M. Franck RASTOUL change de poste de procureur général de Toulouse à Aix-en-Provence.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 janvier 2024, M. Franck RASTOUL, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Toulouse et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
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