JORF n°0029 du 3 février 2021

Décret du 1er février 2021

Par décret du Président de la République en date du 1er février 2021, la démission présentée par M. Sébastien DE GASQUET, administrateur civil hors classe, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la relance, est acceptée à compter du 24 septembre 2019.
M. Sébastien DE GASQUET est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.