JORF n°0029 du 3 février 2017

Décret du 1er février 2017

Par décret du Président de la République en date du 1er février 2017 :

Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Mme Sabine CRABOT, vice-présidente est, à compter du 1er mars 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.