JORF n°0029 du 3 février 2017

Décret du 1er février 2017

Par décret en date du 1er février 2017, sont abrogés :
1° Le décret du 8 octobre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Meaux-Chambry (Seine-et-Marne) ;
2° Le décret du 14 février 1986 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de la base navale de l'Adour (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.