JORF n°0027 du 2 février 2010

Décret du 1er février 2010

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

MARINE NATIONALE

Article 1

M. l'amiral Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis) est nommé chef d'état-major des armées à compter du 25 février 2010. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 10 juillet 2014.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin