GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°0027 du 2 février 2010
Décret du 1er février 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions :
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Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er mars 2010
M. le général de brigade Moulinié (Jean-Pierre).
M. le général de brigade Lizurey (Richard, Paul).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2010
M. le colonel Pappalardo (Bernard, Pierre).
Pour prendre rang du 1er mars 2010
M. le colonel Robiquet (Michel, Raymond, Camille).
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Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er février 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre de la défense,
Hervé Morin