GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°0027 du 2 février 2010
Décret du 1er février 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. le contrôleur général des armées Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador) est nommé directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale.
M. le général de corps d'armée Mottier (Bernard, Germain, Henri) est nommé chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
M. le général de corps d'armée Marvillet (Philippe, Marcel) est nommé directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale.
M. le général de division Muller (Laurent, Daniel, Marie) est nommé directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale.
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Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er février 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre de la défense,
Hervé Morin