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Décret du 1er août 2011

portant nomination du directeur du Centre national d'enseignement à distance - M. Bergamelli (Serge)

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Nomination du directeur du CNED et responsabilités d'application

Résumé. Le décret nomme Serge Bergamelli comme nouveau directeur du CNED et précise les responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la direction du CNED

Résumé. Serge Bergamelli est nommé directeur du CNED, remplaçant M. Leroy.

M. Serge Bergamelli, administrateur civil, est nommé directeur du Centre national d'enseignement à distance, en remplacement de M. Leroy.

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Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 1er août 2011 précise que le Premier ministre et les ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

Décret du 1er août 2011
Article 1
Article 2