Article 1
M. André Flajolet est nommé commissaire au Forum mondial de l'eau.
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JORF n°0178 du 3 août 2011
Décret du 1er août 2011
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet