Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites de sécurité autour d'un entrepôt de munitions
Résumé. Un décret modifie les limites d'une zone de sécurité autour d'un entrepôt de munitions à Châteaudun.
Par décret en date du 1er août 2011, les limites du polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Châteaudun (Eure-et-Loir) sont modifiées comme suit.
Le plan parcellaire annexé au présent décret (1) indique la nouvelle délimitation de ce polygone d'isolement, par un trait rouge, ainsi que les parcelles qui y sont incluses.
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