JORF n°0178 du 3 août 2011

Décret du 1er août 2011

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,

Décrète :

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 6 septembre 2011.

1 version

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

1 version

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Application des articles 29 et 30 de la Constitution.

Fait le 1er août 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon