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Décret du 1er août 2011

portant convocation du Parlement en session extraordinaire

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Convocations du Parlement pour une session spéciale sur les finances

Résumé. Le décret convoque le Parlement pour une session spéciale afin d'examiner un projet de loi sur les finances de l'État en 2011.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :

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Convoquée en session extraordinaire

Résumé. Le Parlement est appelé à se réunir en session spéciale le 6 septembre 2011.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 6 septembre 2011.

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Examen d'un projet de loi pour rectifier les finances en 2011

Résumé. Le Parlement va examiner un projet de loi pour ajuster les finances de l'État en 2011.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application des articles 29 et 30 de la Constitution.

Fait le 1er août 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 1er août 2011
Article 1
Article 2
Article 3