JORF n°0223 du 24 septembre 2008

Décret du 19 septembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 16 juillet 2008, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cannes

Juge de proximité : M. Michel Laudet, magistrat honoraire.
M. Michel Laudet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Nice

Juge de proximité : M. Jean-Claude Gravereau, magistrat honoraire.
M. Jean-Claude Gravereau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble

Juge de proximité : M. Charles Catteau, magistrat honoraire.
M. Charles Catteau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris 14e

Juge de proximité : Mme Danielle Collin, épouse Monehaie, magistrate honoraire.
Mme Danielle Collin, épouse Monehaie, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes

Juge de proximité : M. Bernard Langlade, magistrat honoraire.
M. Bernard Langlade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.