JORF n°0222 du 23 septembre 2008

Décret du 19 septembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, M. Georges Fenech, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires à compter du 1er octobre 2008.