JORF n°223 du 26 septembre 2003

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Albert Maron, président de chambre à la cour d'appel de Caen, est placé en position de détachement auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers afin d'exercer les fonctions de directeur juridique, à compter du 1er avril 2003, pour une durée de cinq ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Albert Maron, président de chambre à la cour d'appel de Caen, est placé en position de détachement auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers afin d'exercer les fonctions de directeur juridique, à compter du 1er avril 2003, pour une durée de cinq ans.