JORF n°225 du 26 septembre 1996

Décret du 19 septembre 1996

Par décret en date du 19 septembre 1996, M. Jean-Jacques Sussel, ingénieur civil de l'aéronautique, est nommé haut fonctionnaire de défense chargé des questions spatiales auprès du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.

M. JEAN-JACQUES SUSSEL,INGENIEUR CIVIL DE L'AERONAUTIQUE,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE CHARGE DES QUESTIONS SPATIALES AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A LA POSTE,AUX TELECOMMUNICATIONS ET A L'ESPACE.