Décrète:
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JORF n°219 du 21 septembre 1990
Décret du 19 septembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié par le décret no 89-101 du 16 février 1989;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 8 mars 1989 nommant Mme Marie-Thérèse Funel directeur de la pharmacie et du médicament;
Vu le décret du 22 mars 1989 portant délégation de signature au titre de la direction de la pharmacie et du médicament;
Vu le décret du 1er août 1990 portant délégation de signature au titre de la direction de la pharmacie et du médicament;
Vu l'arrêté du 23 mai 1985 fixant l'organisation et les attributions de la direction de la pharmacie et du médicament,
Art. 1er. - Le décret du 1er août 1990 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 2, au lieu de : <<mme françoise="" cheix,="" appartenant="" au="" corps="" des="" pharmaciens="" inspecteurs="" de="" la="" santé="">>, lire: <<mme françoise="" cheix,="" appartenant="" au="" corps="" des="" médecins="" inspecteurs="" de="" la="" santé="">>.
II. - A l'article 3, au lieu de <<mme alice="" guitton="">>, lire <<mme alice="" guiton="">>.
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Art. 2. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
CLAUDE EVIN