DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;

Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 19 décembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale des télécommunications, modifié par les décrets des 5 février 1990, 24 avril 1990, 28 mai 1990, 22 juin 1990 et 17 juillet 1990;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale des télécommunications, modifié par les arrêtés des 19 avril 1990, 18 mai 1990 et 6 juillet 1990,

Fait à Paris, le 19 septembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILES