GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°0243 du 20 octobre 2009
Décret du 19 octobre 2009
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Est promu dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions :
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Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
M. le général de brigade Eustace (Denys, Jean, Emile).
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Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 octobre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre de la défense,
Hervé Morin