Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. Jacques Le Chartier de Sedouy, ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark, en remplacement de M. Patrick O'Cornesse.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. JACQUES LE CHARTIER DE SEDOUY EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK O'CORNESSE.
Fait à Paris, le 19 octobre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre des affaires étrangères,
HERVE DE CHARETTE