JORF n°248 du 25 octobre 1990
Décret du 19 octobre 1990
Par décret en date du 19 octobre 1990, le décret du 25 avril 1945 ayant reconnu légalement l'établissement particulier de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de charité du Bon Pasteur d'Angers est abrogé.