JORF n°272 du 23 novembre 1990

Art. 1er. - L'article 1er-2 du décret du 11 juillet 1979 susvisé est modifié comme suit:
Après <<emplois d'instituteur="">>, ajouter <<et de="" professeur="" des="" écoles="">>.

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Art. 1er. - L'article 1er-2 du décret du 11 juillet 1979 susvisé est modifié comme suit:

Après <<emplois d'instituteur>>, ajouter <<et de professeur des écoles>>.