Décrète:
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JORF n°272 du 23 novembre 1990
Décret du 19 novembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi du 30 octobre 1886 modifiée relative à l'organisation de l'enseignement primaire;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat;
Vu le décret du 11 juillet 1979 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 4 septembre 1990,
Art. 1er. - L'article 1er-2 du décret du 11 juillet 1979 susvisé est modifié comme suit:
Après <<emplois d'instituteur="">>, ajouter <<et de="" professeur="" des="" écoles="">>.
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 1-2 DU DECRET SUSVISE: DELEGATION DE POUVOIRS A L'EFFET DE PRENDRE EN CE QUI CONCERNE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC,LES MESURES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES EMPLOIS D'INSTITUTEUR ET DE PROFESSEUR DES ECOLES.
Fait à Paris, le 19 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN