ART. 1: LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE.

CHAP. 1: DES TRIBUTAIRES ET DE LEURS VERSEMENTS: ART. 2 ET 3.

CHAP. 2: RESSOURCES ET CHARGES DE LA CAISSE DE RETRAITES: ART. 4 ET 5.

CHAP. 3: EMPLOI DE LA RETENUE ET DES CONTRIBUTIONS DE LA CAISSE DE RETRAITES: ART. 6 A 9.

CHAP. 4: DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITE:

SSECTION 1: PENSION D'ANCIENNETE: ART. 10 A 15,

SECTION 2: PENSION D'INVALIDITE: ART. 16,

SECTION 3: PENSION DE REVERSION: ART. 17,

SECTION 4: ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'ORPHELINS: ART. 18,

SECTION 5: RENTES VIAGERES ET PART CONTRIBUTIVE DE LA CAISSE: ART. 19 A 21.

CHAP. 5: FONDS DE SECOURS: ART. 22.

CHAP. 6: ADMINISTRATION DE LA CAISSE: ART. 23 A 29.

CHAP. 7: DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

SONT ET DEMEURENT ABROGEES LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 17-02-1900 CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET VALIDE PAR DECRET 462792 DU 27-11-1946 SAUF L'ART. 23.