ART. 1 : LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE

CHAP. 1E : DES TRIBUTAIRES ET DE LEURS VERSEMENTS : ART. 2 ET 3

CHAP. 2 : RESSOURCES ET CHARGES DE LA CAISSE DE RETRAITES : ART. 4 ET 5

CHAP. 3 : EMPLOI DES RETENUES ET DE LA CONTRIBUTION DE LA CAISSE DE RETRAITE : ART. 6 A 9

CHAP. 4 : DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITES :

SECTION 1 : PENSION D'ANCIENNETE : ART. 10 A 15,

SECTION 2 : PENSION D'INVALIDITE : ART. 16,

SECTION 3 : PENSION DE REVERSION : ART. 17,

SECTION 4 : ALLOCATION TEMPORAIRES D'ORPHELINS : ART. 18

CHAP. 5 : RENTES VIAGERES ET PART CONTRIBUTIVE DE LA CAISSE : ART. 19 A 21

CHAP. 6 : FONDS DE CONCOURS : ART. 22

CHAP. 7 : ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE RETRAITE : ART. 23 A 29

CHAP. 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES : ONT OU DEMEURENT ABROGEES LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 06-05-1922 CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET

VALIDE PAR DECRET 462792 DU 27-11-1946 SAUF ART.23.