Article 1
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
1 version
JORF n°71 du 24 mars 2004
Décret du 19 mars 2004
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A compter du 1er juillet 2004
M. le contre-amiral Dufourcq (Jean, Yves, Marie).
1 version
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 mars 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie