Créé le 23 mars 1993 · Abrogé le 27 décembre 2019
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Information sur le congé de restructuration
Chaque agent pouvant bénéficier d'un congé de restructuration dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus est informé par son supérieur hiérarchique direct des conditions dans lesquelles il peut en faire la demande.